DROIT COMMERCIAL | COURS DROIT COMMERCIAL

Droit commercial

DROIT COMMERCIAL | COURS DROIT COMMERCIALDROIT COMMERCIAL | COURS DROIT COMMERCIAL



PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL

Introduction :
Section 1 : Le domaine du droit commercial
Section 2 : L’évolution du droit commercial.
  • 1) Les sources historiques du droit commercial
  • 2) Le code de commerce
  • 3) Le droit de commerce après le code.
Section 3 : Sources et techniques du droit commercial.
  • 1) La Loi
  • 2) Les usages
  • 3) La réglementation professionnelle
  • 4) Les sources internationales
[post_ad]

source: hekogest.blogspot.com/
mail : admin@wiki4ever.com

wiki4ever.com est une platforme libre à but non lucratif; où on partage des liens vers des fichiers externes hébergés uniquement dans des sites web externes ; ici on n'héberge aucun fichier et on ne vole aucun contenu protégé, on re-partage simplement l'information et le contenu obtenu de divers sites externes en se basant sur leurs flux RSS

.

Publier un commentaire

0 Commentaires